Liquidation judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1207</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRIEUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Henri </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue de la Feuilleraie 11370 La Franqui </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle et fixant à dix ans la période au cours de laquelle M. PRIEUR sera interdit de gérer, administrer, contrôler directement ou indirectement toute entreprise à titre indépendant ou toute personne morale</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100188 publié le 28/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1647</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 août 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRIEUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Henri </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>professeur de kitesurf</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue des Mûriers 11370 La Franqui </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné Maître SANCHEZ (Bernard), mandataire judiciaire, 6, quai de Lorraine, 11100 Narbonne en qualité de mandataire liquidateur ; dit que la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir au plus tard dans le délai de 18 mois à compter de ce jour ; rappelle que les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances ; dit que la liste des créanciers devra être déposée pur le liquidateur au greffe de ce tribunal à l'issue du délai de six mois à compter de la publication du présent jugement</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100153 publié le 10/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1445</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRIEUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Henri </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>professeur de kitesurf</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue des Mûriers 11370 Franqui </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement constatant l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 17/03/2010 ; déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître Sanchez Bernard, mandataire judiciaire, 6, quai de Lorraine, 11100 Narbonne en qualité de mandataire judiciaire ; fixé à six mois la durée de la période d'observation ; rappelle que les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances ; dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de dix huit mois à compter du délai de déclaration des créances</dd> </dl>