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Liquidation judiciaire Personne physique

Gattières060310603297817375Prononcé le 06-03-2008Mis à jour le 08/05/2013 02:00
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Le 06-03-2008, un état des créances de Personne physique à Gattières (Alpes-Maritimes) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 060310603297817375. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGattières (Alpes-Maritimes)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure060310603297817375
TribunalTribunal De Commerce De Grasse
Prononcé le01-12-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Prés 161
06510 Gattières
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1023</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANDOZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>menuiserie métallique - serrurerie - charpentes métalliques (Fab. ).</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 161 chemin des Prés 06510 Gattières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
060310603297817375
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-12-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090239 publié le 11/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1876</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANDOZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 Domaine de Provence 06510 Gattières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
060310603297817375
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.21-12-2008
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080234 publié le 21/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1785</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANDOZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>menuiserie métallique - serrurerie - charpentes métalliques (Fab. ).</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin de Provence - 22 Domaine de Provence 06510 Gattières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
060310603297817375
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-07-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080131 publié le 27/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3583</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20080041. Annonce numéro : 3716. Date de parution : 6 mars 2008.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2007</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANDOZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 Domaine de Provence 06510 Gattières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
060310603297817375
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-03-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080041 publié le 06/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3716</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANDOZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 Domaine de Provence 06510 Gattières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
060310603297817375
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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