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Liquidation judiciaire Personne physique

Chambéry730117301297817561Prononcé le 18-12-2011Mis à jour le 08/05/2013 02:00
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Le 18-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chambéry (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 730117301297817561. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChambéry (Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure730117301297817561
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le01-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Lyon 401
73000 Chambéry
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1178</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KALKAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Adem </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 401 avenue de Lyon 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
730117301297817561
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.17-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130054 publié le 17/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1458</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KALKAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Adem </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 401 avenue de Lyon 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
730117301297817561
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Adem KALKAN pour une durée de 15 ans.25-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2488</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KALKAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Adem </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 401 avenue de Lyon 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Adem KALKAN pour une durée de 15 ans.</dd> </dl>
730117301297817561
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.08-02-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120027 publié le 08/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>720</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KALKAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Adem </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 401 avenue de Lyon 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.</dd> </dl>
730117301297817561
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.18-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1558</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KALKAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Adem </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 401 avenue de Lyon 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
730117301297817561
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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