AccueilProcédures collectivesAssociation Besancon Racing Club Football

Liquidation judiciaire Association Besancon Racing Club Football

Besançon2501139736Prononcé le 17-07-2012Mis à jour le 14/05/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 17-07-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Besancon Racing Club Football à Besançon (Doubs) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2501139736. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Besancon Racing Club Football
VilleBesançon (Doubs)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2501139736
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le02-07-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Léo Lagrange 15
25000 Besançon
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130091 publié le 14/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1426</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association BESANCON RACING CLUB FOOTBALL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 avenue Léo Lagrange 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2501139736
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon et désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.17-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1834</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association BESANCON RACING CLUB FOOTBALL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 avenue Léo Lagrange 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon et désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
2501139736
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.