Accueil›Procédures collectives›Danton

Liquidation judiciaire Danton

Argeliers342604865Prononcé le 04-08-2009Mis à jour le 16/05/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 04-08-2009, un jugement établissant la faillite personnelle de Danton à Argeliers (Aude) a été prononcé. Maître Bernard Sanchez a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 342604865. L'activité principale de Danton est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDanton
VilleArgeliers (Aude)
SIREN342 604 865
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure342604865
TribunalTribunal De Commerce De Narbonne
Prononcé le07-10-2008
Date de création21-06-1990
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal45
Code secondaire452
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Arcs 1
11120 Argeliers
Voir sur la carte
Publications
28-05-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>433</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>342 604 865 RCS Narbonne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DANTON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mickaël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Domicile chemin de Quarante Argeliers 11120 Ginestas </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2013-04-30</dd> </dl>
342604865
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.16-05-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130093 publié le 16/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1446</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>342 604 865 RCS Narbonne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DANTON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mickaël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 chemin des Arcs 11120 Argeliers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
342604865
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2622</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>342 604 865 RCS Narbonne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DANTON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mickaël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 chemin des Arcs 11120 Argeliers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
342604865
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Danton Mickaël pour une durée de 15 ans.04-08-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090147 publié le 04/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1240</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>342 604 865 RCS Narbonne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DANTON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mickaël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 chemin des Arcs 11120 Argeliers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Danton Mickaël pour une durée de 15 ans.</dd> </dl>
342604865
Mandataire judiciaire
Maître Bernard Sanchez
Adres6 Quai De Lorraine 0, 11100 Narbonne
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en AudePlus de procédures collectives à Argeliers
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.