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Liquidation judiciaire Personne physique

Batilly54014149Prononcé le 30-03-2008Mis à jour le 16/05/2013 02:00
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Le 30-03-2008, un état des créances de Personne physique à Batilly (Meurthe-et-Moselle) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 54014149. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBatilly (Meurthe-et-Moselle)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure54014149
TribunalTribunal De Commerce De Briey
Prononcé le18-04-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue des Tilleuls 11 Ter
54980 Batilly
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2013, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou Mandataire Judiciaire - 10, rue du Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.16-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130093 publié le 16/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1987</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PITZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11Ter avenue des Tilleuls 54980 Batilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2013, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou Mandataire Judiciaire - 10, rue du Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
54014149
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans à compter du 1er Juillet 2008 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey.24-06-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080109 publié le 24/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1415</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>479 814 212 RCS Briey </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PITZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Chauffage plomberie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 lotissement les Chardons 54910 Valleroy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans à compter du 1er Juillet 2008 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey.</dd> </dl>
54014149
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-03-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080054 publié le 30/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3017</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>479 814 212 RCS Briey </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PITZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Chauffage plomberie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 lotissement les Chardons 54910 Valleroy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
54014149
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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