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Liquidation judiciaire Scea Valigne

Saint-Martin-de-Crau38022011RJ0390BC552D11-7214-474F-BDF3-05BA63241F2FPrononcé le 29-03-2012Mis à jour le 17/05/2013 02:00
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Scea Valigne à Saint-Martin-de-Crau (Isère) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Vienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 38022011RJ0390BC552D11-7214-474F-BDF3-05BA63241F2F. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea Valigne
VilleSaint-Martin-de-Crau (Isère)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure38022011RJ0390BC552D11-7214-474F-BDF3-05BA63241F2F
TribunalTribunal De Commerce De Vienne
Prononcé le29-05-2012
Forme juridiqueSociété Civile Agricole
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieu-dit Valigne 0
13310 Saint-Martin-de-Crau
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1931</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA VALIGNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile Agricole</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit Valigne 13310 Saint-Martin-de-Crau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
38022011RJ0390BC552D11-7214-474F-BDF3-05BA63241F2F
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-10-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120207 publié le 25/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1830</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA VALIGNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile Agricole</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit Valigne 13310 Saint-Martin-de-Crau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
38022011RJ0390BC552D11-7214-474F-BDF3-05BA63241F2F
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne.14-06-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120113 publié le 14/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>816</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA VALIGNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile Agricole</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit Valigne 13310 Saint-Martin-de-Crau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne.</dd> </dl>
38022011RJ0390BC552D11-7214-474F-BDF3-05BA63241F2F
Jugement arrêtant le plan de cession.29-03-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120063 publié le 29/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1268</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA VALIGNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile Agricole</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit Valigne 13310 Saint-Martin-de-Crau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd> </dl>
38022011RJ0390BC552D11-7214-474F-BDF3-05BA63241F2F
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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