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Liquidation judiciaire Personne physique

Fresnay-le-Long760137689Prononcé le 27-03-2012Mis à jour le 17/05/2013 02:00
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Le 27-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fresnay-le-Long (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 760137689. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFresnay-le-Long (Seine-Maritime)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure760137689
TribunalTribunal De Commerce De Dieppe
Prononcé le26-04-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Hêtres 703
76850 Fresnay-le-Long
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .17-05-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2271</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAURE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de menuiserie métallique et serrurerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 703 rue des Hêtres 76850 Fresnay-le-Long </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .</dd> </dl>
760137689
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.27-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120061 publié le 27/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3100</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAURE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de menuiserie métallique et serrurerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 703 rue des Hêtres 76850 Fresnay-le-Long </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
760137689
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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