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Liquidation judiciaire Institut De Recherche Et Applications Pedagogiques

Montrevel-en-Bresse20130513ET3Prononcé le 05-04-2013Mis à jour le 21/05/2013 02:00
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Le 05-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Institut De Recherche Et Applications Pedagogiques à Montrevel-en-Bresse (Ain) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130513ET3. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeInstitut De Recherche Et Applications Pedagogiques
VilleMontrevel-en-Bresse (Ain)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130513ET3
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
Prononcé le09-04-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du 19 mars 1962 10
01340 Montrevel-en-Bresse
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Publications
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2013 ; liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse21-05-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1131</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INSTITUT DE RECHERCHE ET APPLICATIONS PEDAGOGIQUES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>formation continue d'adultes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue du 19 mars 1962 01340 Montrevel-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2013 ; liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd> </dl>
20130513ET3
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représente par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse05-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130067 publié le 05/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>853</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INSTITUT DE RECHERCHE ET APPLICATIONS PEDAGOGIQUES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>formation continue d'adultes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue du 19 mars 1962 01340 Montrevel-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représente par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd> </dl>
20130513ET3
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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