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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Emilion20130514EV108Prononcé le 29-07-2009Mis à jour le 23/05/2013 02:00
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Le 29-07-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Emilion (Gironde) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130514EV108. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Emilion (Gironde)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130514EV108
TribunalTribunal De Grande Instance De Libourne
Prononcé le07-10-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33330 Saint-Emilion
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Publications
Avis de dépôt des créances ; N° RG : 04/00019 ; au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication23-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1338</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AMART</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Château Jean Faure 33330 Saint-Emilion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt des créances ; N° RG : 04/00019 ; au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130514EV108
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe22-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1416</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AMART</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Château Jean-Faure 33330 Saint-Emilion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe</dd> </dl>
20130514EV108
Jugement prononçant la liquidation judiciaire (ordonne la résolution du plan de redressement ; prononce la liquidation judiciaire) ; liquidateur : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur23-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1688</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AMART</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine de Lizet 17270 Saint-Martin-d'Ary </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire (ordonne la résolution du plan de redressement ; prononce la liquidation judiciaire) ; liquidateur : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20130514EV108
Arrêt de la cour d'appel de Bordeaux infirmant le jugement du 7 juillet 2009, prononçant la résolution du plan par le TGI de Libourne, commissaire à l'exécution du plan : HIROU, 617, bld A. Briand, 33500 Libourne24-02-2010
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100038 publié le 24/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1900</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AMART</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> domaine de Lizet 17270 Saint-Martin-d'Ary </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel de Bordeaux infirmant le jugement du 7 juillet 2009, prononçant la résolution du plan par le TGI de Libourne, commissaire à l'exécution du plan : HIROU, 617, bld A. Briand, 33500 Libourne</dd> </dl>
20130514EV108
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan, date de cessation des paiements : provisoire au 07/07/2009, liquidateur Maître HIROU, 6-7, bd Aristide Briand, 33500 Libourne, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur29-07-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090143 publié le 29/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1347</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AMART</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> domaine de Lizet 17270 Saint-Martin-D'Ary </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan, date de cessation des paiements : provisoire au 07/07/2009, liquidateur Maître HIROU, 6-7, bd Aristide Briand, 33500 Libourne, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20130514EV108
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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