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Liquidation judiciaire Personne physique

Nice499346856Prononcé le 03-01-2012Mis à jour le 30/07/2013 02:00
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Le 03-01-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Nice (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 499346856. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNice (Alpes-Maritimes)
SIREN499 346 856
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure499346856
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le24-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Normandie 5
06200 Nice
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue de Normadie 2
06000 Nice
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle de Mme MOREAU (Frédérique) pour une durée de cinq ans30-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1206</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>499 346 856 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédérique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 avenue de Normadie Palais Bella Vista 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle de Mme MOREAU (Frédérique) pour une durée de cinq ans</dd> </dl>
499346856
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif26-05-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1866</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>499 346 856 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédérique, Nathalie, Joëlle </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 avenue de Normandie Palais-Bella Vista 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif</dd> </dl>
499346856
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire sans période d'observation, date de cessation des paiements : 27 mai 2011, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître TADDEI de la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises03-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120001 publié le 03/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1479</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>499 346 856 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédérique, Nathalie, Joëlle </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 avenue de Normandie Palais Bella Vista 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire sans période d'observation, date de cessation des paiements : 27 mai 2011, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître TADDEI de la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd> </dl>
499346856
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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