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Liquidation judiciaire Personne physique

Ensisheim20130516EZ88Prononcé le 26-03-2010Mis à jour le 26/05/2013 02:00
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Le 26-03-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ensisheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130516EZ88. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEnsisheim (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130516EZ88
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le07-06-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Gare 7
68190 Ensisheim
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG n° LJ 10/00101 n°LJ2010/6 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication26-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2227</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>350 290 151 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STELLA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François, Olivier, Charles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>TABAC DE LA GARE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tabac, bimbeloterie, papeterie, souvenirs, presse, confiserie, loterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue de la Gare 68190 Ensisheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG n° LJ 10/00101 n°LJ2010/6 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130516EZ88
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse ; publication légale : l'Alsace, le 10 avril 201326-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2231</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STELLA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François, Olivier, Charles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue de la Gare 68190 Ensisheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse ; publication légale : l'Alsace, le 10 avril 2013</dd> </dl>
20130516EZ88
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/12/2009 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar24-07-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110142 publié le 24/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1498</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>350 290 151 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STELLA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François, Olivier, Charles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tabac, bimbeloterie, papeterie, souvenirs, presse, confiserie, loterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue de la Gare 68190 Ensisheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/12/2009 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar</dd> </dl>
20130516EZ88
Jugement arrêtant le plan de cession, RG n° 10/10 RJ 2010/6, date de cessation des paiements : 31 décembre 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître Mulhaupt Pierre, mission assistance, 4, place des Martyrs de la Résistance, 68000 Colmar23-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2006</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>350 290 151 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STELLA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François, Olivier, Charles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Tabac de la Gare</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tabac, bimbeloterie, papeterie, souvenirs, presse, confiserie, loterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue de la Gare 68190 Ensisheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession, RG n° 10/10 RJ 2010/6, date de cessation des paiements : 31 décembre 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître Mulhaupt Pierre, mission assistance, 4, place des Martyrs de la Résistance, 68000 Colmar</dd> </dl>
20130516EZ88
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/00101, n° RJ 2010/06 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication23-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2018</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>350 290 151 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STELLA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François, Olivier, Charles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tabac, bimbeloterie, papeterie, souvenirs, presse, confiserie, loterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue de la Gare 68190 Ensisheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/00101, n° RJ 2010/06 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130516EZ88
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, RG n° 10/00010, RJ 2010/6, date de cessation des paiements : 31 décembre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire26-03-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100060 publié le 26/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2145</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>350 290 151 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STELLA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François, Olivier, Charles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tabac, bimbeloterie, papeterie, souvenirs, presse, confiserie, loterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue de la Gare 68190 Ensisheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, RG n° 10/00010, RJ 2010/6, date de cessation des paiements : 31 décembre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130516EZ88
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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