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Liquidation judiciaire Personne physique

Lézignan-Corbières110480843Prononcé le 20-03-2009Mis à jour le 28/05/2013 02:00
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Le 20-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lézignan-Corbières (Aude) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 110480843. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLézignan-Corbières (Aude)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure110480843
TribunalTribunal De Commerce De Narbonne
Prononcé le16-11-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Georges Clémenceau 38
11200 Lézignan-Corbières
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Publications
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1945</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RASFA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>M'Hamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 avenue Georges Clémenceau 11200 Lézignan-Corbières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
110480843
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Rasfa M'hamed pour une durée de 10 ans.30-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110063 publié le 30/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1349</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RASFA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>M'Hamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 avenue Georges Clémenceau 11200 Lézignan-Corbières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Rasfa M'hamed pour une durée de 10 ans.</dd> </dl>
110480843
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.01-12-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100232 publié le 01/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1294</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RASFA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>M'Hamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 avenue Georges Clémenceau 11200 Lézignan-Corbières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
110480843
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .20-09-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090181 publié le 20/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>729</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RASFA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>M'Hamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 avenue Georges Clémenceau 11200 Lézignan-Corbières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .</dd> </dl>
110480843
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.20-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090056 publié le 20/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>995</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RASFA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>M'Hamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 avenue Georges Clémenceau 11200 Lézignan-Corbières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
110480843
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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