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Liquidation judiciaire Personne physique

Chenôve2104176962Prononcé le 09-04-2010Mis à jour le 28/05/2013 02:00
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Le 09-04-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Chenôve (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2104176962. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChenôve (Côte-d'Or)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2104176962
TribunalTribunal De Commerce De Dijon
Prononcé le23-03-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny 8
21300 Chenôve
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Acard Alper pour une durée de 15 ANS ans.28-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2121</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ACAR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alper </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny 21300 Chenôve </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Acard Alper pour une durée de 15 ANS ans.</dd> </dl>
2104176962
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-12-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100237 publié le 08/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2006</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ACAR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alper </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny 21300 Chenôve </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2104176962
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.09-04-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100069 publié le 09/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1179</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ACAR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alper </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny 21300 Chenôve </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
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Mandataire judiciairePas encore connu
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