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Liquidation judiciaire Personne physique

Geneuille20130519FN6Prononcé le 30-08-2012Mis à jour le 28/05/2013 02:00
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Le 30-08-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Geneuille (Doubs) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130519FN6. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGeneuille (Doubs)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130519FN6
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
Prononcé le10-08-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Abreuvoir 2
25870 Geneuille
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Publications
Avis de dépôt du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée ; tout intéressé peut prendre connaissance du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire28-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2232</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RELANGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de l'Abreuvoir 25870 Geneuille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée ; tout intéressé peut prendre connaissance du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire</dd> </dl>
20130519FN6
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 29/06/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon30-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>704</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>444 069 645 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RELANGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de l'Abreuvoir 25870 Geneuille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 29/06/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon</dd> </dl>
20130519FN6
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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