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Liquidation judiciaire Personne physique

Savigne20130519FN116Prononcé le 19-01-2011Mis à jour le 28/05/2013 02:00
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Le 19-01-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Savigne (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130519FN116. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSavigne (Vienne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130519FN116
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le21-12-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
86400 Savigne
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances (L641-13) postérieures au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du 21 décembre 2010 ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication28-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3332</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MILLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Chaffaud 86400 Savigne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances (L641-13) postérieures au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du 21 décembre 2010 ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130519FN116
Avis de dépôt de la liste des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication24-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120039 publié le 24/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2037</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MILLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 avenue Roger Bonnet 86400 Civray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130519FN116
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 2 novembre 2010 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laëtitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur19-01-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110013 publié le 19/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1559</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MILLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 avenue Roger-Bonnet 86400 Civray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 2 novembre 2010 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laëtitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20130519FN116
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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