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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Sulpice-sur-Risle20130521FP125Prononcé le 25-10-2012Mis à jour le 29/05/2013 02:00
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Le 25-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130521FP125. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Sulpice-sur-Risle (Orne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130521FP125
TribunalTribunal De Grande Instance D'alencon
Prononcé le07-01-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
61300 Saint-Sulpice-sur-Risle
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; au dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc (art. R.624-8 du code de commerce)29-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1553</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HAMARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Gaudinière 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; au dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc (art. R.624-8 du code de commerce)</dd> </dl>
20130521FP125
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au : 10/07/2011 ; a nommé Maître HUILLE ERAUD (Pascale), 24, rue des Emmangeards, BP 83, 61300 L'Aigle, mandataire liquidateur ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites05-02-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1599</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HAMARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Gaudinière 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au : 10/07/2011 ; a nommé Maître HUILLE ERAUD (Pascale), 24, rue des Emmangeards, BP 83, 61300 L'Aigle, mandataire liquidateur ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl>
20130521FP125
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; dossier n° 12/01108 ; cessation des paiements au : 10/07/2011 ; désigné Maître HUILLE ERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 263, 61303 L'Aigle, en qualité de représentant des créanciers, et BLANCHARD (Hubert), vice-président en qualité de juge commissaire ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites25-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120207 publié le 25/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1907</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HAMARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Gaudinière 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; dossier n° 12/01108 ; cessation des paiements au : 10/07/2011 ; désigné Maître HUILLE ERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 263, 61303 L'Aigle, en qualité de représentant des créanciers, et BLANCHARD (Hubert), vice-président en qualité de juge commissaire ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl>
20130521FP125
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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