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Liquidation judiciaire Atpm Atelier De Tolerie Et De Peinture Mulhouse Ii

Pfastatt492667241Prononcé le 24-01-2008Mis à jour le 29/05/2013 02:00
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Atpm Atelier De Tolerie Et De Peinture Mulhouse Ii à Pfastatt (Haut-Rhin) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Froehlich Philippe a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 492667241. L'activité principale de Atpm Atelier De Tolerie Et De Peinture Mulhouse Ii est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAtpm Atelier De Tolerie Et De Peinture Mulhouse Ii
VillePfastatt (Haut-Rhin)
SIREN492 667 241
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure492667241
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le08-07-2009
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création14-11-2006
Capital libéré20.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal28
Code secondaire2899
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Kingersheim 21
68120 Pfastatt
Voir sur la carte
Publications
11-06-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130110 publié le 11/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1526</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 667 241 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ATPM ATELIER DE TOLERIE ET DE PEINTURE MULHOUSE II</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>SARL</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 21 rue de Kingersheim 68120 Pfastatt </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
492667241
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/0018529-05-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1598</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 667 241 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ATPM ATELIER DE TOLERIE ET DE PEINTURE MULHOUSE II</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>études et réalisation de machines spéciales</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 21 rue de Kingersheim 68120 Pfastatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00185</dd> </dl>
492667241
Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire, RG n° 09/00185 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, B.P. 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre Commerciale, Section II, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse23-05-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2624</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 667 241 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ATPM ATELIER DE TOLERIE ET DE PEINTURE MULHOUSE II</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>études et réalisation de machines</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue de l'Ecluse 68120 Pfastatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire, RG n° 09/00185 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, B.P. 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre Commerciale, Section II, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse</dd> </dl>
492667241
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication26-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120040 publié le 26/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1795</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 667 241 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ATPM ATELIER DE TOLERIE ET DE PEINTURE MULHOUSE II</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>études et réalisation de machines spéciales</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue de l'Ecluse 68120 Pfastatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
492667241
02-03-2011
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110043 publié le 02/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1128</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>518 220 520 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>STRL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 21 rue de Kingersheim 68120 Pfastatt </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds artisanal acquis par achat au prix stipulé de 34 000 euros</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>atelier de tôlerie</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 21 rue de Kingersheim 68120 Pfastatt </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 667 241 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>A.T.P.M. - ATELIER DE TOLERIE ET DE PEINTURE MULHOUSE II</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>25 mars 2010</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Les Petites Affiches du Haut-Rhin du 09 mai 2010</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maître GARCIA (Michèle), 15, rue de Bâle, 68210 Dannemarie</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
492667241
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15, du Code de Commerce ; RG n° 09/00185 ; la liste des créances relevant du régime de l'article R. 622-15 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre Commerciale, Section II, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse21-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100139 publié le 21/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1297</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 667 241 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ATPM ATELIER DE TOLERIE ET DE PEINTURE MULHOUSE II</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>étude et réalisation de machines spéciales</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue de l'Ecluse 68120 Pfastatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15, du Code de Commerce ; RG n° 09/00185 ; la liste des créances relevant du régime de l'article R. 622-15 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre Commerciale, Section II, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse</dd> </dl>
492667241
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00185 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex11-08-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090152 publié le 11/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3151</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 667 241 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ATPM ATELIER DE TOLERIE ET DE PEINTURE MULHOUSE II</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>études et réalisation de machines spéciales au siège</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue de l'Ecluse 68120 Pfastatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00185 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex</dd> </dl>
492667241
19-04-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090076 publié le 19/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>812</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 667 241 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ATPM ATELIER DE TOLERIE ET DE PEINTURE MULHOUSE II</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>20000 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>non précisée</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 21 rue de Kingersheim 68120 Pfastatt </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>transfert du siège social (ancienne adresse : 17 rue de l'Ecluse, 68120 Pfastatt, date d'effet : 15/10/2008</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
492667241
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° 09/00185, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, administrateur judiciaire avec mission d'assistance Maître FROEHLICH Philippe, demeurant 36, rue Paul Cézanne, Le Trident , Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine01-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090064 publié le 01/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1783</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 667 241 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ATPM ATELIER DE TOLERIE ET DE PEINTURE MULHOUSE II</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>études et réalisation de machines spéciales</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue de l'Ecluse 68120 Pfastatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° 09/00185, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, administrateur judiciaire avec mission d'assistance Maître FROEHLICH Philippe, demeurant 36, rue Paul Cézanne, Le Trident , Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl>
492667241
18-10-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080084 publié le 18/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2577</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 667 241 RCS Mulhouse</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>A.T.P.M.-ATELIER DE TOLERIE ET DE PEINTURE MULHOUSE II</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17, rue de l'Ecluse, 68120 Pfastatt </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007 </dd></dl>
492667241
24-01-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080016 publié le 24/01/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1551</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 667 241 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ATPM ATELIER DE TOLERIE ET DE PEINTURE MULHOUSE II</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>20000 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 9 rue des Merles 68260 Kingersheim </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur le capital de 21/12/01, ancien capital : 1 000 euros</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
492667241
Mandataire judiciaire
Froehlich Philippe
Adres36 Rue Paul Cezanne 0, 68000 Mulhouse
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Rapports
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