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Liquidation judiciaire Personne physique

Franconville20130521FR151Prononcé le 14-10-2011Mis à jour le 29/05/2013 02:00
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Le 14-10-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Franconville (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130521FR151. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFranconville (Val-d'Oise)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130521FR151
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le20-09-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Général Leclerc 18
95130 Franconville
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances admises complémentaire n°2 ; l'état des créances a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise ; complémentaire n°2 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise29-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1865</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RICHARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sabrina </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue du Général Leclerc 95130 Franconville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances admises complémentaire n°2 ; l'état des créances a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise ; complémentaire n°2 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise</dd> </dl>
20130521FR151
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 21/03/2010 ; désignant en qualité de liquidateur : Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désignant L'ORDRE DES INFIRMIERS DU VAL D'OISE domicilié c/o Lherbier, 58, rue de Nogent, 95290 L'Isle-Adam, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois14-10-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1872</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>442 413 977 RCS Pontoise </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RICHARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sabrina </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue du Général-Leclerc 95130 Franconville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 21/03/2010 ; désignant en qualité de liquidateur : Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désignant L'ORDRE DES INFIRMIERS DU VAL D'OISE domicilié c/o Lherbier, 58, rue de Nogent, 95290 L'Isle-Adam, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois</dd> </dl>
20130521FR151
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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