AccueilProcédures collectivesLabit

Liquidation judiciaire Personne physique

Rigny-sur-Arroux401893862Prononcé le 30-05-2013Mis à jour le 17/07/2022 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 30-05-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Rigny-sur-Arroux (Saône-et-Loire) a été prononcé. SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 401893862. L'activité principale de Personne physique est handel. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRigny-sur-Arroux (Saône-et-Loire)
SIREN401 893 862
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure401893862
TribunalTribunal De Commerce De Macon
Prononcé le12-06-2020
Date de création07-01-2008
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4791
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Verdier 12
71160 Rigny-sur-Arroux
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route du Verdier 12
71160 Rigny-sur-Arroux
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-09-2022
401893862
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Funghini née Labit Nicole pour une durée de 5 ans17-07-2022
401893862
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2019 et désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.31-07-2020
401893862
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans - nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry24-07-2014
401893862
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-06-2014
401893862
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.30-05-2013
401893862
Mandataire judiciaire
SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX
Adres21 boul de la République 0, 71100 CHALON-SUR-SAONE
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.