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Liquidation judiciaire Personne physique

Fontiers Cabardes110174848Prononcé le 18-03-2011Mis à jour le 04/06/2013 02:00
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Le 18-03-2011, un état des créances de Personne physique à Fontiers Cabardes (Aude) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 110174848. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFontiers Cabardes (Aude)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure110174848
TribunalTribunal De Commerce De Carcassonne
Prononcé le22-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de la Prade 0
11390 Fontiers Cabardes
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .04-06-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130105 publié le 04/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1341</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLEMENTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de la Prade Art Et Tradition - (transformation Et Conservation de Viande de Boucherie)-- 11390 Fontiers Cabardes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .</dd> </dl>
110174848
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.23-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1117</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLEMENTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de la Prade Art Et Tradition - (transformation Et Conservation de Viande de Boucherie)-- 11390 Fontiers Cabardes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
110174848
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.19-06-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110118 publié le 19/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>962</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour extinction du passif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>394 501 175 RM 11</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLEMENTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 rue de la Rivière 11000 Carcassonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.</dd> </dl>
110174848
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-03-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110055 publié le 18/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1003</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>394 501 175 RM 11</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLEMENTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 rue de la Rivière 11000 Carcassonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
110174848
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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