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Liquidation judiciaire Personne physique

Moulle508309663Prononcé le 19-10-2008Mis à jour le 04/06/2013 02:00
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Personne physique à Moulle (Pas-de-Calais) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Boulogne-Sur-Mer. Pascal Ruffin a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 508309663. L'activité principale de Personne physique est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoulle (Pas-de-Calais)
SIREN508 309 663
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure508309663
TribunalTribunal De Commerce De Boulogne-Sur-Mer
Prononcé le15-10-2009
Date de création03-10-2008
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place du Haut Mont 3
62910 Moulle
Voir sur la carte
Publications
16-06-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>530</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>508 309 663 RCS Boulogne-sur-Mer </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUCHEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cyrille, Victor, Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 3 place du Haut Mont 62910 Moulle </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2013-05-23</dd> </dl>
508309663
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.04-06-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130105 publié le 04/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1890</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>508 309 663 RCS Boulogne-sur-Mer </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUCHEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cyrille, Victor, Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 place du Haut Mont 62910 Moulle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
508309663
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110004 publié le 06/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1028</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>508 309 663 RCS Boulogne-sur-Mer </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUCHEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cyrille, Victor, Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>La braise</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>débit de boissons, pizzeria sur place ou à emporter, plats préparés, brasserie, location de salles de banquets, sandwichs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 place du Haut Mont 62910 Moulle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
508309663
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Créances privilégiées03-06-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100106 publié le 03/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1605</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>508 309 663 RCS Boulogne-sur-Mer </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUCHEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cyrille, Victor, Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>La braise</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>débit de boissons, pizzeria sur place ou à emporter, plats préparés, brasserie, location de salles de banquets, sandwichs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 place du Haut Mont 62910 Moulle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Créances privilégiées</dd> </dl>
508309663
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.01-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090211 publié le 01/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1779</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>508 309 663 RCS Boulogne-sur-Mer </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUCHEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cyrille, Victor, Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>La braise</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>débit de boissons, pizzeria sur place ou à emporter, plats préparés, brasserie, location de salles de banquets, sandwichs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 place du Haut Mont 62910 Moulle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
508309663
03-12-2008
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080221 publié le 03/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>578</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>508 309 663 RCS Saint-Omer </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUCHEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cyrille, Victor, Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Achat</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Débit de boissons, pizzeria sur place ou à emporter, plats préparés, brasserie, location de Salles de banquets, sandwichs</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 3 place du Haut Mont 62910 Moulle </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>03 octobre 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>07 octobre 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Numéro et date de l'avis provisoire : 190A le 19/10/2008.</dd> </dl>
508309663
19-10-2008
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080190 publié le 19/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>622</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>508 309 663 RCS Saint-Omer </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUCHEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cyrille, Victor, Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>le fonds de commerce de préparation et vente de pizzas plats préparés le tout à emporter vente de boissons brasserie location de salles de banquets livraisons à domicile sandwichs</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 3 place du Haut Mont 62910 Moulle </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>380 540 393 RCS Saint-Omer </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COURCOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antoine Alain Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>22 septembre 2008</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>la gazette du 04 octobre 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>SCP COCKENPOT DEMUYNCK MINNE - Notaires associés - 36 rue Allent - 62500 ST OMER</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
508309663
Mandataire judiciaire
Pascal Ruffin
Adres5 Pl. D'angleterre 0, 62200 Boulogne-Sur-Mer
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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