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Liquidation judiciaire Personne physique

Esténos503618159Prononcé le 07-05-2008Mis à jour le 18/07/2013 02:00
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Personne physique à Esténos (Haute-Garonne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 503618159. L'activité principale de Personne physique est horeca. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEsténos (Haute-Garonne)
SIREN503 618 159
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure503618159
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le28-07-2010
Date de création09-04-2008
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31440 Esténos
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1200</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>503 618 159 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Danielle, Yolande </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROSSE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Le Relais d'Esténos</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant, débit de boissons 4e catégorie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31440 Esténos </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
503618159
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130107 publié le 06/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1248</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>503 618 159 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Danielle, Yolande </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROSSE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Le Relais d'Esténos</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant, débit de boissons 4e catégorie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31440 Esténos </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
503618159
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.06-08-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100151 publié le 06/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>832</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>503 618 159 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Danielle Yolande </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROSSE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Le Relais d'Esténos</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant, débit de boissons 4e catégorie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31440 ESTENOS </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
503618159
26-03-2010
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100060 publié le 26/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1438</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>503 618 159 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Danielle Yolande </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROSSE</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 31440 Esténos </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2010-02-28</dd> </dl>
503618159
07-05-2008
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080077 publié le 07/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>947</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>503 618 159 RCS Saint-Gaudens </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Danielle Yolande </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Reçu en location-gérance</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>restaurant, débit de boissons 4e catégorie</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 31440 Esténos </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>349 037 234 RCS Saint-Gaudens </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MASA-BARBERO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anna Juana </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>349 037 234 RCS Saint-Gaudens </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MASA-BARBERO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anna Juana </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>09 avril 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 avril 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
503618159
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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