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Liquidation judiciaire Personne physique

Brive-la-Gaillarde190111901299597930Prononcé le 24-06-2012Mis à jour le 09/06/2013 02:00
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Le 24-06-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Brive-la-Gaillarde (Corrèze) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 190111901299597930. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrive-la-Gaillarde (Corrèze)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure190111901299597930
TribunalTribunal De Commerce De Brive
Prononcé le08-06-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Bâtiment Violette Tujac 0
19100 Brive-la-Gaillarde
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M, Rahman OZGUL demeurant actuellement 2 rue François Mauriac Tujac Bâtiment Violettes 17 19100 BRIVE pour une durée de 3 ans.09-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130109 publié le 09/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>942</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OZGUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rahman </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue Bâtiment Violette Tujac 19100 Brive-la-Gaillarde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M, Rahman OZGUL demeurant actuellement 2 rue François Mauriac Tujac Bâtiment Violettes 17 19100 BRIVE pour une durée de 3 ans.</dd> </dl>
190111901299597930
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2012 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.24-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120120 publié le 24/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>982</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OZGUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rahman </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bâtiment Violette Tujac 19100 Brive-la-Gaillarde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2012 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
190111901299597930
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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