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Liquidation judiciaire Personne physique

Tours3701BP2009F00006000004Prononcé le 06-02-2009Mis à jour le 11/06/2013 02:00
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Le 06-02-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Tours (Indre-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 3701BP2009F00006000004. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTours (Indre-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure3701BP2009F00006000004
TribunalTribunal De Commerce De Tours
Prononcé le12-05-2009
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Marat 112 bis
37000 Tours
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Tours (37000) - 2 place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 24 mai 2013.11-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130110 publié le 11/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2670</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MELIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Corinne </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DEBIEN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Peinture décoration d'intérieur vitrerie papiers peints</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 112 bis rue Marat 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Tours (37000) - 2 place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 24 mai 2013.</dd> </dl>
3701BP2009F00006000004
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1605</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MELIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Corinne </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DEBIEN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Peinture décoration d'intérieur vitrerie papiers peints</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 112 bis rue Marat 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
3701BP2009F00006000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100204 publié le 20/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2183</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MELIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Corinne </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DEBIEN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture décoration d'intérieur vitrerie papiers peints</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 112 bis rue Marat 37000 Tours </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ACG LOGIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>ACG LOGIS</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>La propriété par voie d'acquisition, construction, apport, bail, crédit-bail ou autrement, de tous immeubles ou droits immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Gasneau 37520 La Riche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
3701BP2009F00006000004
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame Corinne DEBIEN - 112 bis rue Marat - 37000 Tours et confirmant la désignation du liquidateur : Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.27-05-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090100 publié le 27/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2237</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ACG LOGIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>ACG LOGIS</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>La propriété par voie d'acquisition, construction, apport, bail, crédit-bail ou autrement, de tous immeubles ou droits immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Gasneau 37520 La Riche </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MELIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Corinne </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DEBIEN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture décoration d'intérieur vitrerie papiers peints</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 112 bis rue Marat 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame Corinne DEBIEN - 112 bis rue Marat - 37000 Tours et confirmant la désignation du liquidateur : Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
3701BP2009F00006000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2007 désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, BP 31348, 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.06-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090026 publié le 06/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1767</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MELIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Corinne </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DEBIEN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture décoration d'intérieur vitrerie papiers peints</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 112B rue Marat 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2007 désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, BP 31348, 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
3701BP2009F00006000004
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Mandataire judiciairePas encore connu
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