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Liquidation judiciaire Economie Conception, Organisation, Maitrise D'Oeuvre, Ingenierie

Evreux7606109055Prononcé le 01-02-2012Mis à jour le 12/06/2013 02:00
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Le 01-02-2012, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Economie Conception, Organisation, Maitrise D'Oeuvre, Ingenierie à Evreux (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 7606109055. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEconomie Conception, Organisation, Maitrise D'Oeuvre, Ingenierie
VilleEvreux (Seine-Maritime)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure7606109055
TribunalTribunal De Commerce Du Havre
Prononcé le31-05-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quater du Puits Carré 26
27000 Evreux
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.12-06-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2072</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ECONOMIE CONCEPTION, ORGANISATION, MAITRISE D'OEUVRE, INGENIERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Ingénierie, études techniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 quater du Puits Carré ( RCS EVREUX : 404 007 262 ) 27000 Evreux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
7606109055
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Philippe SANNIER-CAFFIER Gérant de la SARL Économie conception, organisation, maîtrise d'oeuvre, ingénierie pour une durée de 10 ans.12-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2065</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ECONOMIE CONCEPTION, ORGANISATION, MAITRISE D'OEUVRE, INGENIERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Ingénierie, études techniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 quater du Puits Carré ( RCS EVREUX : 404 007 262 ) 27000 Evreux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Philippe SANNIER-CAFFIER Gérant de la SARL Économie conception, organisation, maîtrise d'oeuvre, ingénierie pour une durée de 10 ans.</dd> </dl>
7606109055
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2012, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.01-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120022 publié le 01/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1955</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ECONOMIE CONCEPTION, ORGANISATION, MAITRISE D'OEUVRE, INGENIERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Ingénierie, études techniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 quater du Puits Carré ( RCS EVREUX : 404 007 262 ) 27000 Evreux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2012, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
7606109055
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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