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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Raphaël20130604FT27Prononcé le 12-06-2013Mis à jour le 12/06/2013 02:00
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Personne physique à Saint-Raphaël (Var) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Draguignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130604FT27. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Raphaël (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130604FT27
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
Prononcé le15-02-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Général Leclerc 199
83700 Saint-Raphaël
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de huit ans12-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2099</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBLANC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Danielle </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>présidente de l'Association DOMIS ADMR</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 199 avenue du Général Leclerc Résidence Palais Royal, Bât A 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de huit ans</dd> </dl>
20130604FT27
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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