Accueil›Procédures collectives›Association Pact Anjou Habitat Et Developpement

Liquidation judiciaire Association Pact' Anjou Habitat Et Developpement

Angers20130605FW100Prononcé le 14-04-2011Mis à jour le 13/06/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 14-04-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Pact' Anjou Habitat Et Developpement à Angers (Maine-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130605FW100. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Pact' Anjou Habitat Et Developpement
VilleAngers (Maine-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130605FW100
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
Prononcé le22-03-2011
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue René Gasnier 312
49100 Angers
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son Président : BESNARD (Jean-Claude) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication13-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1745</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PACT' ANJOU HABITAT ET DEVELOPPEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>PACT' ANJOU HABITAT ET DEVELOPP</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association ou Fondation</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>associative</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 312 avenue René Gasnier 49100 Angers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son Président : BESNARD (Jean-Claude) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130605FW100
Jugement arrêtant le plan de cession totale prise en la personne de son président BESNARD (Jean-Claude), date de cessation des paiements : 7 mars 2011, commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), liquidateur, 2, rue Saint-Denis, Boîte Postale 80502, 49105 Angers Cedex 0229-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1588</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION PACT'ANJOU HABITAT ET DEVELOPPEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>amélioration de l'habitat et des conditions de vie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 312 avenue René Gasnier 49100 Angers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession totale prise en la personne de son président BESNARD (Jean-Claude), date de cessation des paiements : 7 mars 2011, commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), liquidateur, 2, rue Saint-Denis, Boîte Postale 80502, 49105 Angers Cedex 02</dd> </dl>
20130605FW100
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prise en la personne de son président : BESNARD (Jean-Claude) ; date de cessation des paiements : 07/03/011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 490105 Angers Cedex 0214-04-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110074 publié le 14/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1200</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>424 762 482 RCS Angers </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION PACT'ANJOU HABITAT ET DEVELOPPEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Pact'Anjou Habitat et Developpement</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>amélioration de l'habitat et des conditions de vie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 312 avenue René-Gasnier 49100 Angers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prise en la personne de son président : BESNARD (Jean-Claude) ; date de cessation des paiements : 07/03/011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 490105 Angers Cedex 02</dd> </dl>
20130605FW100
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Maine-et-LoirePlus de procédures collectives à Angers
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.