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Liquidation judiciaire Personne physique

Morhange20130605FV104Prononcé le 23-11-2012Mis à jour le 13/06/2013 02:00
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Le 23-11-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Morhange (Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130605FV104. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMorhange (Moselle)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130605FV104
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
Prononcé le16-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Petit Moulin 21
57340 Morhange
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal d'instance de Saint-Avold ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication13-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1797</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOSA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 chemin du Petit Moulin 57340 Morhange </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal d'instance de Saint-Avold ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130605FV104
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire civile ; date de cessation des paiements : 16/04/2011 ; mandataire liquidateur : SELAS KOCH et ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur23-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1303</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOSA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 chemin du Petit-Moulin 57340 Morhange </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire civile ; date de cessation des paiements : 16/04/2011 ; mandataire liquidateur : SELAS KOCH et ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
20130605FV104
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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