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Liquidation judiciaire Personne physique

Le Beausset20130605FV49Prononcé le 29-06-2008Mis à jour le 13/06/2013 02:00
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Personne physique à Le Beausset (Var) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulon. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130605FV49. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Beausset (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130605FV49
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulon
Prononcé le02-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Escouradières 47
83330 Le Beausset
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Publications
Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BOR (Henri), 59, avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon ; RG n° 12/0485513-06-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2240</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VANDERSCHAEGUE-LAVENS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Karine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 47 chemin des Escouradières 83330 Le Beausset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BOR (Henri), 59, avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon ; RG n° 12/04855</dd> </dl>
20130605FV49
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication06-12-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1881</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VANDERSCHAEGUE-LAVENS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Karine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>profession libérale à titre individuel ou indépendant (infirmière libérale)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 impasse du Docteur-Roux 83150 Bandol </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130605FV49
Jugement arrêtant le plan de continuation. Jugement arrêtant le plan de continuation, durée 9 ans, nomme Commissaire à l'Exécution du plan : Maître BOR (Henri), 59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 Toulon29-06-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080113 publié le 29/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3239</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VANDERSCHAEGUE-LAVENS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Karine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 impasse du Docteur-Roux 83150 Bandol </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation. Jugement arrêtant le plan de continuation, durée 9 ans, nomme Commissaire à l'Exécution du plan : Maître BOR (Henri), 59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 Toulon</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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