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Liquidation judiciaire Ecole Des Arts De Haute Saintonge

Saint-Germain-de-Lusignan20130606FY14Prononcé le 23-09-2012Mis à jour le 14/06/2013 02:00
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Le 23-09-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Ecole Des Arts De Haute Saintonge à Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130606FY14. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEcole Des Arts De Haute Saintonge
VilleSaint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130606FY14
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
Prononcé le21-12-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Paradis 2
17500 Saint-Germain-de-Lusignan
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la cession de l'Ecole des Arts de Haute Saintonge et la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire de l'association ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes ; administrateur judiciaire : SELARL VINCENT MEQUINION, mission : assister, 60, Quai Richelieu, 33000 Bordeaux14-06-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1240</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ECOLE DES ARTS DE HAUTE SAINTONGE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 chemin du Paradis 17500 Saint-Germain-de-Lusignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la cession de l'Ecole des Arts de Haute Saintonge et la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire de l'association ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes ; administrateur judiciaire : SELARL VINCENT MEQUINION, mission : assister, 60, Quai Richelieu, 33000 Bordeaux</dd> </dl>
20130606FY14
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21 août 2012, administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL VINCENT MEQUINION, 38, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes23-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120184 publié le 23/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>989</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION ECOLE DES ARTS DE HAUTE-SAINTONGE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 chemin du Paradis 17500 Saint-Germain-de-Lusignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21 août 2012, administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL VINCENT MEQUINION, 38, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes</dd> </dl>
20130606FY14
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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