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Liquidation judiciaire L'artotheque De Besancon

Besançon529263204Prononcé le 14-06-2013Mis à jour le 14/06/2013 02:00
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Le 14-06-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de L'artotheque De Besancon à Besançon (Doubs) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 529263204. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeL'artotheque De Besancon
VilleBesançon (Doubs)
SIREN529 263 204
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure529263204
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
Prononcé le14-05-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Rivotte 7
25000 Besançon
Voir sur la carte
Publications
Jugement liquidation Judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 23 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon14-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1272</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>529 263 204 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'ARTOTHEQUE DE BESANCON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>promouvoir l'art contemporain sous toutes ses formes et par tous moyens</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue Rivotte 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement liquidation Judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 23 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon</dd> </dl>
529263204
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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