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Liquidation judiciaire Personne physique

Perpignan20130606FY44Prononcé le 30-04-2009Mis à jour le 14/06/2013 02:00
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Le 30-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130606FY44. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130606FY44
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le11-04-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Géroue 55
66000 Perpignan
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; Dos. : 13/270 ; date de cessation des paiements : 2 mai 2011 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion14-06-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1878</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAIG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 55 avenue de Géroue 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; Dos. : 13/270 ; date de cessation des paiements : 2 mai 2011 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion</dd> </dl>
20130606FY44
29-04-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110084 publié le 29/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>911</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>340 891 449 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAIG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel, André, François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>MBAssur@nces</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Courtage en assurance</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 1325 avenue de la Salanque Immeuble le Montou 66000 Perpignan </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert d'établissement principal avec création</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2011-04-01</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2010-08-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20130606FY44
25-07-2010
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100142 publié le 25/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>425</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>340 891 449 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAIG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel, André, François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>MBAssur@nces</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Courtage en assurance</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 55 avenue de Gérone lotissement Catalunya 66000 Perpignan </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>13 juillet 2010</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 août 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
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Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication18-04-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100075 publié le 18/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1629</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAIG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 55 avenue de Gérone 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130606FY44
Par jugement, le tribunal a arrêté le plan de continuation du redressement judiciaire, durée du plan : dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan, article 63 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 200518-04-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100075 publié le 18/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1625</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAIG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 55 avenue de Gérone 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le tribunal a arrêté le plan de continuation du redressement judiciaire, durée du plan : dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan, article 63 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005</dd> </dl>
20130606FY44
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 17 décembre 2008, mandataire judiciaire, Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan30-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090084 publié le 30/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1980</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAIG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 55 avenue de Gérone Lotissement Catalunya 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 17 décembre 2008, mandataire judiciaire, Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20130606FY44
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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