AccueilProcédures collectivesOssedat

Liquidation judiciaire Personne physique

Laprugne20130609GN1Prononcé le 23-11-2012Mis à jour le 16/06/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 23-11-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Laprugne (Allier) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130609GN1. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLaprugne (Allier)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130609GN1
TribunalTribunal De Grande Instance De Cusset
Prononcé le16-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
03250 Laprugne
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt du projet de répartition ; le projet de répartition a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cusset ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de Cusset16-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1097</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OSSEDAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Ange </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Mousserin 03250 Laprugne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt du projet de répartition ; le projet de répartition a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cusset ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de Cusset</dd> </dl>
20130609GN1
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 17 juillet 2012, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur23-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>752</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OSSEDAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Ange </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Laurents 03250 Laprugne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 17 juillet 2012, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
20130609GN1
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.