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Liquidation judiciaire Personne physique

La Baule20130609GN103Prononcé le 21-02-2012Mis à jour le 16/06/2013 02:00
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Le 21-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Baule (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130609GN103. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Baule (Loire-Atlantique)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130609GN103
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Nazaire
Prononcé le17-02-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place du Président René Coty 1
44500 La Baule
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication18-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1985</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAUVAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte DPLG</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place du Président René Coty 44500 La Baule </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130609GN103
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances mentionnées à l'article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication16-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1191</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAUVAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte DPLG</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place du Président René Coty 44500 La Baule </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances mentionnées à l'article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130609GN103
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DELAERE, demeurant immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule08-03-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120048 publié le 08/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1224</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAUVAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte DPLG</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place du Président-René-Coty 44500 La Baule </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DELAERE, demeurant immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule</dd> </dl>
20130609GN103
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule21-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120036 publié le 21/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1520</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>311 643 431 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAUVAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place Président-René-Coty 44500 La Baule-Escoublac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule</dd> </dl>
20130609GN103
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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