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Liquidation judiciaire Association Unifiee Du College Cevenol

Le Chambon-sur-Lignon438376022Prononcé le 18-06-2013Mis à jour le 28/10/2015 01:00
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Le 18-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Unifiee Du College Cevenol à Le Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 438376022. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Unifiee Du College Cevenol
VilleLe Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire)
SIREN438 376 022
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure438376022
TribunalTribunal De Grande Instance Du Puy
Prononcé le24-04-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Luquet 0
43400 Le Chambon-sur-Lignon
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay le 30 septembre 2015 où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication28-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150207 publié le 28/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1960</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 438 376 022 RCS Puy-en-Velay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association UNIFIEE DU COLLEGE CEVENOL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Luquet 43400 Le Chambon-sur-Lignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay le 30 septembre 2015 où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
438376022
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; administrateur judiciaire : ETIENNE-MARTIN (Eric), AJ PARTENAIRES, 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : maintenu jusqu'au 11 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex27-05-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140101 publié le 27/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1898</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20140092. Annonce numéro : 1829. Date de parution : 14 mai 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 438 376 022 RCS Puy-en-Velay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association UNIFIEE DU COLLEGE CEVENOL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>établissement scolaire, maintien de l'activité jusqu'au 11 juillet 2014</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Luquet 43400 Le Chambon-sur-Lignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; administrateur judiciaire : ETIENNE-MARTIN (Eric), AJ PARTENAIRES, 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : maintenu jusqu'au 11 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex</dd> </dl>
438376022
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; administrateur judiciaire : ETIENNE-MARTIN (Eric), AJ PARTENAIRES, 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, mission d'assistance maintenu jusqu'au 11 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex14-05-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1829</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 438 376 022 RCS Le-Puy-en-Velay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association UNIFIEE DU COLLEGE CEVENOL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>établissement scolaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Luquet 43400 Le Chambon-sur-Lignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; administrateur judiciaire : ETIENNE-MARTIN (Eric), AJ PARTENAIRES, 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, mission d'assistance maintenu jusqu'au 11 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex</dd> </dl>
438376022
Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication11-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2105</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 438 376 022 RCS Puy-en-Velay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association UNIFIEE DU COLLEGE CEVENOL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>enseignement secondaire général</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Luquet 43400 Le Chambon-sur-Lignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
438376022
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 avril 2013 ; administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), AJ Partenaires, 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex18-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1975</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 438 376 022 RCS Puy-en-Velay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association UNIFIEE DU COLLEGE CEVENOL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Luquet 43400 Le Chambon-sur-Lignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 avril 2013 ; administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), AJ Partenaires, 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex</dd> </dl>
438376022
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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