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Liquidation judiciaire Personne physique

Sille-le-Guillaume20130610GP43Prononcé le 22-06-2010Mis à jour le 18/06/2013 02:00
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Le 22-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sille-le-Guillaume (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130610GP43. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSille-le-Guillaume (Sarthe)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130610GP43
TribunalTribunal De Grande Instance Du Mans
Prononcé le23-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
72460 Sille-le-Guillaume
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Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : provisoire au 31 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015, Le Mans Cedex 218-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2593</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CACCIA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travailleur Indépendant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Champs du Guignier 72460 Sille-le-Guillaume </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : provisoire au 31 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015, Le Mans Cedex 2</dd> </dl>
20130610GP43
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex14-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110157 publié le 14/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1039</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CACCIA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Le Champ-du-Guignier » 72460 Sille-le-Philippe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex</dd> </dl>
20130610GP43
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d' un mois à compter de la présente publication05-04-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110067 publié le 05/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2174</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CACCIA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseiller d'affaires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Champ-du-Guignier 72460 Sille-le-Philippe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d' un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130610GP43
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/11/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterand, 72015 Le Mans Cedex 222-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100119 publié le 22/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1362</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CACCIA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseiller d'affaires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Le Champ du Guignier » 72460 Sille-le-Philippe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/11/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterand, 72015 Le Mans Cedex 2</dd> </dl>
20130610GP43
Mandataire judiciaire
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