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Liquidation judiciaire Personne physique

Le Mée-sur-Seine20130610GP52Prononcé le 20-05-2009Mis à jour le 18/06/2013 02:00
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Personne physique à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Meaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130610GP52. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130610GP52
TribunalTribunal De Grande Instance De Meaux
Prononcé le16-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée de la Gare 130
77350 Le Mée-sur-Seine
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Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 7 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77109 Meaux Cedex18-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2809</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PETRUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 130 allée de la Gare 77350 Le Mée-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 7 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77109 Meaux Cedex</dd> </dl>
20130610GP52
Avis dépôt du projet de répartition article articles R 643-6 du Code de commerce, dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77), publicité faite dans le journal La Marne du 9 juin 2010, les contestations seront recevables auprès du juge commissaire du Tribunal de Grande Instance dans le délai d'un mois à compter de la présente publication16-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100136 publié le 16/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2238</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PETRUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 130 allée de la Gare 77350 Le Mée sur Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis dépôt du projet de répartition article articles R 643-6 du Code de commerce, dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77), publicité faite dans le journal La Marne du 9 juin 2010, les contestations seront recevables auprès du juge commissaire du Tribunal de Grande Instance dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130610GP52
Jugement homologation du plan par continuation de l'activité ; modalités du plan dit que les créances super privilégiées et les créances inférieures à 300 euros seront réglées dès que le jugement sera définitif passif privilégié et chirographaire : 100 % sur 10 ans à date anniversaire jugement et par provision mensuelle ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue A.-Briand, 77100 Meaux20-05-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090096 publié le 20/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2629</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PETRUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 130 allée de la Gare 77350 Le Mée-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologation du plan par continuation de l'activité ; modalités du plan dit que les créances super privilégiées et les créances inférieures à 300 euros seront réglées dès que le jugement sera définitif passif privilégié et chirographaire : 100 % sur 10 ans à date anniversaire jugement et par provision mensuelle ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue A.-Briand, 77100 Meaux</dd> </dl>
20130610GP52
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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