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Liquidation judiciaire Personne physique

Chambéry432788008Prononcé le 30-04-2008Mis à jour le 19/06/2013 02:00
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Le 30-04-2008, un état des créances de Personne physique à Chambéry (Savoie) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 432788008. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChambéry (Savoie)
SIREN432 788 008
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure432788008
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le24-01-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Voglans 1040
73000 Chambéry
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. RENARD Frédéric pour une durée de 5 ans.19-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1999</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>432 788 008 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1040 route de Voglans 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. RENARD Frédéric pour une durée de 5 ans.</dd> </dl>
432788008
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2010 désignant, liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.08-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120027 publié le 08/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>730</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>432 788 008 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1040 route de Voglans 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2010 désignant, liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
432788008
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry.17-06-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080104 publié le 17/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3150</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mai 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>432 788 008 RCS Chambéry </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>menuiserie bois et matières plastiques revetement des sols et des murs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 71 rue Mollard 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry.</dd> </dl>
432788008
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-04-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080073 publié le 30/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2247</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>432 788 008 RCS Chambéry </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>menuiserie bois et matières plastiques revetement des sols et des murs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 71 rue Mollard 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
432788008
Mandataire judiciaire
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