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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Victoret320163579Prononcé le 15-10-2008Mis à jour le 14/05/2021 02:00
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Personne physique à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce D'aix-En-Provence. Le numéro de dossier de cette affaire est 320163579. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Victoret (Bouches-du-Rhône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure320163579
TribunalTribunal De Commerce D'aix-En-Provence
Prononcé le13-06-2013
Date de création01-10-1996
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4332
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée César Léotard 24
13730 Saint-Victoret
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Adresse d'établissement
allée César Léotard 24
13730 Saint-Victoret
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Le régional a été faite le 12 Mai 2021 .14-05-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210094 publié le 14/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2707</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>320 163 579 RM 13</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAPARROS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 allée César Léotard 13730 Saint-Victoret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Le régional a été faite le 12 Mai 2021 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320163579
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-02-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210038 publié le 24/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5233</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>320 163 579 RM 13</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAPARROS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 allée César Léotard 13730 Saint-Victoret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320163579
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2013, désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.25-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1593</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>320 163 579 RM 13</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAPARROS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 allée César Léotard 13730 Saint-Victoret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2013, désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320163579
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-12-2008
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080238 publié le 28/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1631</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 décembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>320 163 579 RM 13</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAPARROS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 allée César Léotard 13730 Saint-Victoret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320163579
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence .15-10-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080187 publié le 15/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1109</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 septembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>320 163 579 RM 13</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAPARROS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 allée César Léotard 13730 Saint-Victoret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320163579
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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