Accueil›Procédures collectives›Pact Du Roannais

Liquidation judiciaire Pact Du Roannais

Roanne20130617GX20Prononcé le 27-01-2012Mis à jour le 25/06/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 27-01-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Pact Du Roannais à Roanne (Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130617GX20. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePact Du Roannais
VilleRoanne (Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130617GX20
TribunalTribunal De Grande Instance De Roanne
Prononcé le13-06-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Georges Ducarre 23
42300 Roanne
Voir sur la carte
Publications
Jugement prorogation de période d'observation au 13 juin 201425-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1895</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PACT DU ROANNAIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non precisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 rue Georges Ducarre 42300 Roanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prorogation de période d'observation au 13 juin 2014</dd> </dl>
20130617GX20
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juin 2012 ; administrateur judiciaire jusqu'au 30 juin 2012 : Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; mission de l'administrateur : assister le débiteur pour tous les actes de gestion outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : MJ SYNERGIE ; mandataires judiciaires : Maître CHRETIEN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication29-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120145 publié le 29/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1522</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION PACT DU ROANNAIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 rue Georges-Ducarre 42300 Roanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juin 2012 ; administrateur judiciaire jusqu'au 30 juin 2012 : Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; mission de l'administrateur : assister le débiteur pour tous les actes de gestion outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : MJ SYNERGIE ; mandataires judiciaires : Maître CHRETIEN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication</dd> </dl>
20130617GX20
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication06-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1362</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PACT DU ROANNAIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 rue Georges Ducarre 42300 Roanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130617GX20
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; mission d'assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : CHRETIEN (Fabien) ; représentant des créanciers : Maître CHRETIEN (Fabien), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne27-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120019 publié le 27/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1691</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION PACT DU ROANNAIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 rue Georges-Ducarre 42300 Roanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; mission d'assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : CHRETIEN (Fabien) ; représentant des créanciers : Maître CHRETIEN (Fabien), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne</dd> </dl>
20130617GX20
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en LoirePlus de procédures collectives à Roanne
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.