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Liquidation judiciaire Personne physique

Montchauvet1402165631Prononcé le 06-11-2011Mis à jour le 26/06/2013 02:00
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Le 06-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montchauvet (Calvados) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 1402165631. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontchauvet (Calvados)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure1402165631
TribunalTribunal De Commerce De Caen
Prononcé le30-11-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
14350 Montchauvet
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Thierry COUTURE pour une durée de 7 ans.26-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2491</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COUTURE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités liées aux systèmes de sécurité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Hamel au Clerc 14350 Montchauvet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Thierry COUTURE pour une durée de 7 ans.</dd> </dl>
1402165631
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .13-12-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110240 publié le 13/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1556</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COUTURE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités liées aux systèmes de sécurité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Hamel au Clerc 14350 Montchauvet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .</dd> </dl>
1402165631
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.06-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>989</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COUTURE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités liées aux systèmes de sécurité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Hamel au Clerc 14350 Montchauvet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1402165631
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