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Liquidation judiciaire Personne physique

Draguignan481173524Prononcé le 02-03-2010Mis à jour le 26/06/2013 02:00
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Le 02-03-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Draguignan (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 481173524. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDraguignan (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure481173524
TribunalTribunal De Commerce De Draguignan
Prononcé le11-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Observance 48
83300 Draguignan
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de BOUDABSA Sami Ben Mohamed pour une durée de 8 ans.26-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2914</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>481 173 524 RM 83</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUDABSA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sami, Ben, Mohamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres travaux spécialisés de construction</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 48 rue de l'Observance 83300 Draguignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de BOUDABSA Sami Ben Mohamed pour une durée de 8 ans.</dd> </dl>
481173524
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.02-03-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100042 publié le 02/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2200</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>481 173 524 RM 83</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUDABSA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sami ben Mohamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres travaux spécialisés de construction</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 48 rue de l'Observance 83300 Draguignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
481173524
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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