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Liquidation judiciaire Personne physique

Couffé4401BP2009F00140000004Prononcé le 11-03-2009Mis à jour le 27/06/2013 02:00
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Le 11-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Couffé (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4401BP2009F00140000004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCouffé (Loire-Atlantique)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure4401BP2009F00140000004
TribunalTribunal De Commerce De Nantes
Prononcé le03-02-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44521 Couffé
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1293</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTINAGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joêl </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Peinture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44521 Couffé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4401BP2009F00140000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100194 publié le 06/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2085</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTINAGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joêl </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Richevardière n145 44521 Couffe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4401BP2009F00140000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mauras Jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes.19-02-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100035 publié le 19/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1702</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTINAGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joêl </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Richevardière n145 44521 Couffé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mauras Jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes.</dd> </dl>
4401BP2009F00140000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2007 désignant, mandataire judiciaire Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, BP 32, 44022 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.11-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090049 publié le 11/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1746</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTINAGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joêl </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Richevardière n145 44521 Couffé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2007 désignant, mandataire judiciaire Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, BP 32, 44022 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4401BP2009F00140000004
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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