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Liquidation judiciaire Personne physique

Mirande320175114Prononcé le 28-01-2009Mis à jour le 28/06/2013 02:00
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Le 28-01-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mirande (Gers) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 320175114. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMirande (Gers)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure320175114
TribunalTribunal De Commerce D'auch
Prononcé le07-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Victor Hugo 27
32300 Mirande
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2013 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.28-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130123 publié le 28/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1274</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOUZET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue Victor Hugo 32300 Mirande </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2013 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
320175114
Jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire22-05-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110100 publié le 22/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>900</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>498 794 338 RCS Auch </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOUZET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>négociateur immobilier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 Centradour, appartement n° 2 32160 Préchac-sur-Adour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire</dd> </dl>
320175114
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; jugement prononçant la liquidation judiciaire : 18/12/2008 ; avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch, les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication17-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110034 publié le 17/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1331</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>498 794 338 RCS Auch </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOUZET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>négociateur immobilier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chez Louis Touzet, quartier Goutz 32170 Mielan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; jugement prononçant la liquidation judiciaire : 18/12/2008 ; avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch, les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
320175114
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire10-09-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090174 publié le 10/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1221</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 août 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOUZET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 05 Centradour 32160 Prechac-sur-Adour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire</dd> </dl>
320175114
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 12/11/2008, administrateur judiciaire (éventuellement), liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie) 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur28-01-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090019 publié le 28/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1416</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>498 794 338 RCS Auch </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOUZET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>négociateur immobilier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 Centradour appartement n° 2 32160 Préchac-sur-Adour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 12/11/2008, administrateur judiciaire (éventuellement), liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie) 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
320175114
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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