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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Etienne-du-Rouvray412731432Prononcé le 12-12-2008Mis à jour le 10/11/2023 01:00
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Personne physique à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Rouen. Le numéro de dossier de cette affaire est 412731432. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure412731432
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
Prononcé le18-06-2013
Date de création01-07-1997
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4399
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Lazare Carnot 104
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Lazare Carnot 104
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2012, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.28-06-2013
412731432
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .20-04-2010
412731432
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-04-2009
412731432
Arrêt de la cour d'appel Rouen en date du 27 Novembre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 Mai 2007. Infirmation du jugement de liquidation judiciaire.12-12-2008
412731432
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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