AccueilProcédures collectivesAteliers Nov Arte

Liquidation judiciaire Ateliers Nov Arte

Avignon20130623HN71Prononcé le 05-07-2012Mis à jour le 30/06/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 05-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Ateliers Nov Arte à Avignon (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130623HN71. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAteliers Nov Arte
VilleAvignon (Vaucluse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130623HN71
TribunalTribunal De Grande Instance D'avignon
Prononcé le11-06-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Carreterie 166
84000 Avignon
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; RG : N°12/00957 ; date de cessation de paiement : 2 février 2012 ; liquidateur judiciaire : Maître AUBERT (Jean-François), représentant des créanciers, Hôtel d'Entreprises, 10, avenue de la Croix Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 130-06-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>945</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ATELIERS NOV ARTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>promotion de l'art africain</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 166 rue Carreterie 84000 Avignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; RG : N°12/00957 ; date de cessation de paiement : 2 février 2012 ; liquidateur judiciaire : Maître AUBERT (Jean-François), représentant des créanciers, Hôtel d'Entreprises, 10, avenue de la Croix Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 1</dd> </dl>
20130623HN71
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 12/00957 ; date de cessation des paiements : 02/02/2012 ; représentant des créanciers : Maître AUBERT (Jean-François), Hôtel d'Entreprises, 10, avenue de la Croix-Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers05-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120128 publié le 05/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1968</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION ATELIERS NOV ARTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 166 rue Carreterie 84000 Avignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 12/00957 ; date de cessation des paiements : 02/02/2012 ; représentant des créanciers : Maître AUBERT (Jean-François), Hôtel d'Entreprises, 10, avenue de la Croix-Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20130623HN71
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.