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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Domineuc350284021Prononcé le 17-02-2012Mis à jour le 02/07/2013 02:00
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Le 17-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 350284021. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Domineuc (Ille-et-Vilaine)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure350284021
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Malo
Prononcé le24-07-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Champ des Cours 12
35190 Saint-Domineuc
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1577</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEVIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue du Champ des Cours 35190 Saint-Domineuc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
350284021
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo .08-08-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120152 publié le 08/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1286</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEVIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue du Champ des Cours 35190 Saint-Domineuc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo .</dd> </dl>
350284021
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.17-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1507</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEVIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue du Champ des Cours 35190 Saint-Domineuc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
350284021
Mandataire judiciaire
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