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Liquidation judiciaire Personne physique

Dourlers5906BP2009F00078000003Prononcé le 30-06-2009Mis à jour le 02/07/2013 02:00
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Le 30-06-2009, un état des créances de Personne physique à Dourlers (Nord) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 5906BP2009F00078000003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDourlers (Nord)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure5906BP2009F00078000003
TribunalTribunal De Commerce De Valenciennes
Prononcé le17-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route Nationale 2 65
59440 Dourlers
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.02-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1935</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Louis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Artisan en couverture, charpente</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 65 route Nationale 2 59440 Dourlers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
5906BP2009F00078000003
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.09-05-2010
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100090 publié le 09/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1469</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Louis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Artisan en couverture, charpente</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 65 route Nationale 2 59440 Dourlers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
5906BP2009F00078000003
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-06-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090123 publié le 30/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1693</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Louis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Artisan en couverture, charpente</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 65 route Nationale 2 59440 Dourlers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
5906BP2009F00078000003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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