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Liquidation judiciaire Personne physique

Charbonnières20130626HP19Prononcé le 28-07-2011Mis à jour le 04/07/2013 02:00
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Le 28-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Charbonnières (Eure-et-Loir) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130626HP19. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCharbonnières (Eure-et-Loir)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130626HP19
TribunalTribunal De Grande Instance De Chartres
Prononcé le11-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
28330 Charbonnières
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 28 juin 2011et en autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 31 octobre 2013 ; date de cessation des paiements : 31 mai 2011 ; liquidateur : SELARL C. BASSE, 205, avenue Georges Clémenceau, 92024 Nanterre Cedex04-07-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1367</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANCHET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Ferrandière, Lieu-dit «Le Harras» 28330 Charbonnières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 28 juin 2011et en autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 31 octobre 2013 ; date de cessation des paiements : 31 mai 2011 ; liquidateur : SELARL C. BASSE, 205, avenue Georges Clémenceau, 92024 Nanterre Cedex</dd> </dl>
20130626HP19
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31 mai 2011, administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, BP 80299, 28005 Chartres Cedex, mission : assister le débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, 205, avenue Georges-Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex28-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110145 publié le 28/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1501</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANCHET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Ferrandière Lieu-dit « le Harras » 28330 Charbonnières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31 mai 2011, administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, BP 80299, 28005 Chartres Cedex, mission : assister le débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, 205, avenue Georges-Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex</dd> </dl>
20130626HP19
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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